Terms & Conditions

TERMES ET CONDITIONS

NOM COMMERCIAL : Toutes les commandes sont passées à Beaumont Cuisines Intérieurs Design qui est un nom commercial de la SARL French Lily Cuisines et intérieur. Enregistré en France. Siret N° 799 205 216 00028- pas de TVA : FR21 799205216 SARL au capital de 1000 euros. EORI FR79920521600028 Siège social : 2 Rue de la Tour, 23240 Chamborand, Creuse, France

Ces termes et conditions s'appliqueront à toutes les ventes de produits et autres services fournis par Beaumont Cuisines Intérieur Design à nos clients.

1. Définitions. Dans ces termes, sauf si le contexte indique le contraire, les expressions suivantes auront la signification suivante : Beaumont signifie Beaumont Cuisines, Intérieurs design et la SARL French Lily Cuisine et Intérieurs. Les "produits" sont les produits que nous vous vendons, tels qu'ils sont définis dans la commande. Le terme "commande" désigne un document (devis, offre, bon de commande et/ou facture), sous forme imprimée ou électronique, que nous produisons et qui décrit les biens ou les services que nous devons vous fournir en vertu des présentes conditions. L'expression "événement imprévu" au sens qui lui est donné dans la clause 12. "Jour ouvrable" signifie tout jour à l'exception du samedi, du dimanche et des jours fériés. 'Nous' et 'notre' sont des expressions relatives qui signifient Beaumont comme détaillé ci-dessus. Les termes 'vous' et 'votre', sont des expressions relatives désignant la personne à qui la commande est adressée. « Consommateur », toute personne qui, en achetant des biens, agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle et qui peut être considérée comme un consommateur au sens du Code français de la consommation. 'Keller' et 'Neptune', nos fournisseurs de meubles (de cuisine), etc. Les "commandes spéciales" sont les produits fabriqués selon vos spécifications, les produits non stockés qui sont commandés pour votre commande, ou les articles clairement personnalisés tels que les meubles sur mesure.

2. Base du contrat 2.1 Les présentes conditions, la commande, sont imposées par nous comme définissant l'ensemble de l'accord entre vous et nous, pour la vente de biens ou de services. Veuillez vérifier que les détails figurant dans les conditions ou sur le bon de commande sont complets et exacts avant de vous engager dans le contrat. Veuillez-vous assurer que vous avez lu et compris ces conditions avant de confirmer la commande, car vous serez lié par les conditions une fois qu'un contrat aura été conclu entre nous, conformément à la clause 2.4. 2.2 Si des conditions sont incompatibles avec les conditions de la commande, Le bon de commande prévaut. 2.3 La commande est un ordre de votre part de conclure un contrat obligatoire, que nous sommes libres d'accepter ou de refuser à notre discrétion absolue. 2.4 Les conditions contenues vous engagent, vous et nous, en tant que confirmation de

l'exécution de la commande, lorsque nous recevons un "devis" signé de votre part ou lorsque nous recevons une offre ou lorsque nous la recevons par écrit (sur papier ou sous forme électronique), auquel cas un contrat sera conclu entre nous. 2.5 Nous avons le droit de réviser et d'amender ces conditions de temps en temps pour permettre les changements des conditions du marché affectant nos activités, les changements dans la technologie, les changements dans les méthodes de paiement, les changements dans les lois applicables et les exigences requises et les changements dans les capacités de tous les systèmes exploités par nous. Vous serez soumis aux politiques et aux conditions en vigueur au moment de l'entrée en vigueur du contrat contraignant conformément à la clause 2.4, au moins qu'une modification de ces politiques ou de ces conditions ne soit requise par la loi ou par une autorité gouvernementale ou réglementaire (dans ce cas, elle s'appliquera aux commandes que vous avez précédemment passées et que nous n'avons pas encore exécutées).

3.0 Commandes, annulation/refroidissement et modifications de commandes. 3.1 Commandes de cuisines, de meubles sur mesure et d'autres meubles : Après confirmation de la commande, conformément à la clause 2.4., vous pouvez 7 jours pour annuler la commande et recevoir un remboursement complet. A l'exception des articles sur mesure, rideaux et tissus, meubles rembourrés, appareils électroménagers et sanitaires y compris les baignoires qui ne sont pas remboursables. Les commandes fournies par Beaumont ne sont pas soumises au droit de rétractation du code français des clients. En conséquence, le consommateur accepte expressément de bénéficier de l'exécution immédiate de la commande au moment de l'acceptation du devis. Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le consommateur renonce expressément à son droit de rétractation. 3.2 Vous pouvez ajouter/modifier la commande en accord avec Beaumont, ce qui doit être confirmé par vous. (Que ce soit sous forme papier ou électronique). Ensuite, la commande sera ajustée et les valeurs de la commande seront modifiées ("bon de commande" et/ou "facture"). 3.3 Au cas où la commande ne peut pas être modifiée puisque la commande originale fait partie d'un programme de bons d'achat ou d'autres promotions, ou pour toute autre raison, les marchandises ajoutées seront facturées séparément. 3.4 Meubles de cuisine, commandes de meubles sur mesure : 3.4.1 Nous vous enverrons un devis ou un Bon de commande pour un acompte : 30% pour un projet de cuisine complet et 70% pour les commandes de petits meubles ou autres marchandises, de la commande totale. 21 jours avant l'expédition, Beaumont enverra une facture finale. 70 % restant sur le projet de cuisine complète et 30 % sur les commandes de petits meubles ou autres marchandises, valeurs originales comme dans le devis ou valeurs ajustées dans la commande selon la clause 3.3. 3.4.2 Lorsque Beaumont fournit le service d'installation de votre cuisine, les coûts sont décrits dans les devis et seront facturés séparément après l'achèvement du travail. 3.5 Le remboursement après l'envoi n'est pas possible. 3.6 Aucun remboursement ne sera effectué sur les commandes relatives à des travaux déjà effectués (comme une visite sur place, des frais de conception ou des consultations) et à des marchandises déjà livrées, à l'exception des marchandises pour commis une période de garantie a été convenue ou décrite dans nos brochures ou dans celles des fournisseurs. 3.7 En cas de dommages, d'articles manquants dans une livraison ou d'autres défauts, veuillez contacter notre siège social. Si les produits endommagés sont dus à la faute de Beaumont, ils seront résistants ou remboursés. Si le dommage est survenu après la livraison et/ou suite à votre utilisation, les produits ne seront pas remplacés ou remboursés. De même que pour les marchandises manquantes ou des articles pour lesquels un défaut a été détecté. 3.8 Les dommages survenus pendant le transport doivent être signalés directement à Beaumont, avec des photos de l'arrivée et des articles endommagés, ceci dans les 48 heures suivant la livraison. 3.9 Pour la 'livraison uniquement' Beaumont doit être informé de tout dégât ou problème avec les meubles dans les 48 heures suivant la livraison. Beaumont n'accepte aucune responsabilité pour tout dégât ou problème survenant avec les meubles après ce délai. Au cas où la cuisine n'est pas installée par un installateur agréé par Beaumont/Neptune, Beaumont n'accepte aucune responsabilité pour tout dégât Accessoire aux meubles pendant l'installation de la cuisine, et nous n'acceptons pas non plus la responsabilité pour tout problème avec le plan de travail si celui-ci ne peut pas être installé correctement du fait que les meubles de la cuisine n'ont pas été installés correctement.

4.0 Les produits, les services et les dessins et modèles 4.1 Nous faisons tout notre possible pour qu'à la livraison des marchandises : 4.1.1 Tout le matériel soit conforme à leur description sur la commande ; 4.1.2 Soient de qualité suffisante ; 4.1.3 Conviennent à l'usage auquel vous destinez les marchandises ; 4.1.4 Soient exempts de défauts matériels de conception, de matériau ou de fabrication ; et 4.1.5 Soient conformes à toutes les exigences légales et réglementaires applicables à la vente des marchandises. 4.2 Les garanties énoncées dans la présente clause 4 s'ajoutent à vos droits statutaires en ce qui concernent les produits qui sont défectueux ou qui ne sont pas adaptés aux présentes conditions. 4.3 La présente garantie ne s'applique pas aux défauts des marchandises qui en seront demandées. 4.3.1 L'usure normale, les dommages intentionnels, les accidents ou la négligence de votre part ou de celle d'un tiers ; 4.3.2 Utilisation des marchandises d'une manière que nous ne recommandons pas ; 4.3.3 Votre non-respect des instructions (y compris les instructions sur la façon d'utiliser, de nettoyer et d'entretenir les biens) que nous vous avons fournies ; ou 4.3.4 Toute modification ou réparation que vous effectuez sans autorisation écrite préalable. 4.4 Bien que Beaumont offre un service complet et la livraison de marchandises pour les projets de cuisine, Beaumont propose et fournit également des appareils ménagers, des robinets, des éviers, etc. Beaumont n'est pas responsable des défauts. 4.4.1 Pour cela, nous vous renvoyons au "service après-vente" des marques fournies. 4.4.2 Beaumont fera tout ce qui est en son pouvoir pour vous assister au mieux afin de parvenir à un règlement correct du problème. 4.5 En cas de 'livraison seulement', il n'y a pas de garantie sur l'installation de la cuisine, ni sur les dommages causés aux produits. Neptune ne peut fournir une garantie que lorsque la cuisine a été installée par un technicien fourni par Neptune. Lorsque vous avez fourni les mesures pour commander votre cuisine par 'supply only' (livraison seulement), vous ne pouvez en aucun cas tenir Beaumont responsable, comme par exemple en cas de dimensions différentes, des meubles qui ne sont pas adaptés, ou un manque de marchandises. 4.6 En signant une représentation autorisée par ordinateur de votre projet, vous

reconnaissez qu'il s'agit d'une aide visuelle et certainement pas d'une réplique exacte de votre maison, de votre projet, de la pièce ou de votre mobilier. Nous sommes limités par un logiciel informatique et il se peut que nous devions utiliser d'autres objets ou meubles. Des écarts peuvent survenir en raison des exigences de production, de la sécurité des marchandises, de la garantie d'utilisation. En outre, il est possible que les produits personnalisés n'apparaissent pas exactement dans le dessin (système CAD) et qu'il y ait des différences. 4.7 Les frais de visite et de conception ne sont pas remboursables pour toutes les conceptions de cuisines et de meubles. Les frais de conception pour notre marque de cuisine Keller sont remboursables lors de l'achat de la cuisine dans ces conceptions. Les coûts de la visite du site et des conceptions sont facturés à l'avance et doivent être payés avant la visite. Sauf accord contraire avec Beaumont. 4.8 Il y a un tarif fixe pour la conception comprenant une visite du site, jusqu'à 3 dessins

et une image rendue du projet. Vous acceptez de payer Beaumont à un taux horaire pour tout travail de conception supplémentaire que vous demandez. Sauf accord contraire et confirmé par écrit par Beaumont. 4.9 Tous les prix et coûts sont clairement indiqués dans les devis que nous vous

soumistons.

5.0 Prix et paiement 5.1 Le prix des marchandises est le prix en vigueur au moment où vous confirmez votre commande 5.1.1 Nous réservons le droit de mettre à jour notre liste de prix de temps en temps sans vous en informer. 5.1.2 Notre offre est valable pendant 30 jours à compter de la date de l'offre. À l'exception des frais de transport nationaux. Notre offre est valable pendant 7 jours à compter de la date de l'offre, sauf si nous vous informons que nous l'avons retirée pendant cette période. 5.2 Les prix sont fixés pendant 6 mois après confirmation de la commande, par paiement de l'acompte ou autrement. 5.2.1 Si un retard est amélioré par le client, par exemple, par des rénovations et que nous ne soyons pas en mesure de livré, dans la période de 6 mois, Beaumont se réserve le droit d'augmenter les prix avec les nouveaux prix du marché des fournisseurs. 5.2.2 Les frais supplémentaires dus à un retard du client, tels que les frais de stockage, seront facturés au client. 5.3 Les déterminations de l'offre et du prix des produits sont faites sur la base qu'un contrat obligatoire n'est formé que conformément à l'article 2.4. 5.4 Le prix comprend la TVA (sauf indication contraire). La TVA sera facturée au taux applicable au moment de la livraison, en fonction de la livraison des biens et services. 5.5 Le prix ou les marchandises indiqués ne comprennent pas la livraison, les frais de livraison sont indiqués séparément dans le bon de commande. 5.6 Les paiements pour toutes les marchandises doivent être effectués à l'avance en espèces, par chèque ou par virement bancaire. Les informations relatives au paiement sont attribuées sur nos factures et ne sont jamais mentionnées séparément dans les e-mails, les SMS ou d'autres messages. 5.7 Pour les transferts internationaux dans d'autres appareils, veuillez contacter Beaumont. Si des frais supplémentaires sont encouragés, Beaumont se réserve le droit de les répercuter sur le client. 5.8 En cas de défaut de paiement, les pénalités de retard dues à Beaumont seront calculées conformément à l'article L 441-10 du Code du commerce français et le client devra payer une indemnité pour frais de recouvrement de 40,00 euros par facture impayée. 5.9 Beaumont est en droit d'arrêter toute diligence jusqu'à la résolution de l'incident de paiement commis par le client.

6.0 Livraison et montage 6.1 Les marchandises sont livrées à l'adresse de livraison indiquée dans le bon de commande. 6.2 La livraison de la commande est complète lorsque nous vous livrons les marchandises. 6.3 Si, pour une raison quelconque, nous ne sommes pas en mesure de livrer la totalité de la commande en une seule fois, y compris pour des raisons opérationnelles ou en cas de rupture de stock, nous livrerons la commande par étapes en concertation avec le client. Dans ce cas, nous ne vous facturerons pas de frais de livraison supplémentaires. 6.3.1 Lorsque le client demande que la commande soit livrée en plusieurs étapes, nous pouvons fabriquer des frais supplémentaires. 6.3.2 Chaque livraison constitue un contrat distinct. 6.4 Nous prenons des mesures raisonnables pour respecter les délais de livraison prévus dans la commande (ou comme convenu par écrit entre Beaumont et le client). 6.4.1 De temps en temps, cependant, la livraison peut être affectée par des facteurs indépendants de notre volonté et ne peut donc être garantie. Nous vous informons si nous constatons un retard inattendu et organisons une nouvelle livraison. 6.4.2 Nous ne pouvons être tenus responsables des retards de livraison, sauf si un

La date de livraison a été convenue par écrit par les deux parties au moment de la commande. 6.5 Veuillez nous informer si l'accès à l'adresse de livraison est difficile pour les gros véhicules. En cas de doute, contactez Beaumont pour prendre des dispositions alternatives. 6.6 Les offres d'aide au déchargement de la livraison sont à vos risques et périls et ne doivent être tentées que si vous êtes en mesure de soulever la charge. 6.7 Nous pouvons refuser de livrer les marchandises si : 6.7.1 Nous pensons qu'il serait dangereux, illégal ou difficile de le faire ou ; 6.7.2 Les locaux (ou leur accès) ne sont pas adaptés aux véhicules de livraison que nous utilisons. 6.7.3 Lorsque les paiements n'ont pas été reçus pour les marchandises. 6.8 Si vous ne pouvez pas prendre livraison de la commande, parce que vous n'avez pas fourni les informations nécessaires concernant l'accès à votre propriété, ce qui nous a amenés à choisir le mauvais mode de transport ou la mauvaise taille du véhicule, et donc à ne pas effectuer la livraison, alors, sauf si ce manquement est dû à un dysfonctionnement de notre part, nous nous conformons à ces conditions particulières. 6.8.1 Les frais d'organisation d'une deuxième livraison sont à votre charge. Dans ce cas, nous ne pouvons pas garantir la date de la deuxième livraison. Tous les frais supplémentaires seront à votre charge. 6.8.2 Nous stockerons les marchandises jusqu'à ce que la livraison puisse être effectuée et vous facturerons un montant raisonnable pour couvrir les frais de stockage et de deuxième livraison ; 6.8.3 Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison. 6.9 Vérifiez toutes les marchandises dans les 48 heures suivant leur réception. Nous nous réservons le droit de refuser les réclamations pour des marchandises endommagées ou manquantes faites après ce délai, sauf si un délai plus long a été convenu par écrit. 6.10 En aucun cas, nous n'acceptons la responsabilité d'une perte de temps de travail. 6.11 La livraison des marchandises a lieu en concertation entre vous et Beaumont. 6.11.1 La pièce doit être prête. Voir la documentation sur la préparation de la pièce et les conseils obtenus de Beaumont pendant le processus de conception. Si la pièce n'est pas prête, après que vous ayez annoncé que les travaux pourraient commencer, et qu'il y a donc un retard dans les travaux, et que la livraison a été reportée, et que les installateurs ne peuvent pas commencer à monter la cuisine, Beaumont vous facturera tous les coûts supplémentaires qui doivent être faits pour annuler / reporter les travaux, retarder et reporter la livraison, livraison supplémentaire et d'autres coûts. 6.12 Beaumont se réserve le droit d'annuler ou de reporter la livraison ou l'installation d'une cuisine si l'espace n'est pas prêt à recevoir comme convenu et selon les directives. 6.12.1 Ceci afin d'éviter que la marchandise ne soit endommagée par des facteurs externes. 6.12.2 Beaumont se réserve le droit de fabriquer tous les frais supplémentaires si Beaumont doit reporter la livraison et l'installation. 6.12.3 Ceci ne vous donne pas le droit d'annuler la commande. 6.13 Lorsque la livraison a été organisée sur la base d'une "livraison uniquement" et que vous avez organisé vous-même l'installation et/ou stocké les marchandises, nous ne pouvons être tenus responsables des dommages dus à la manipulation, à l 'humidité ou à d'autres facteurs indépendants de notre volonté. 6.14 Après avoir installé la cuisine, vous devez inspecter la livraison et le travail avec l'installateur. 6.14.1 Si des ajustements doivent être faits, l'installateur en mémoire avec Beaumont et vous pour les faire dans un délai raisonnable. 6.14.2 Vous devez vous mettre d'accord à la fin du projet. Pour cela, une personne ou une personne désignée par vous devez être présente à la fin du projet. 6.14.3 Si vous ou la personne désignée par vous n'est pas présente lors de l'achèvement du projet, nous considérons le projet comme « achevé avec succès ». Et avec cela, vous acceptez l'achèvement complet. 6.14.4 Beaumont vous enverra ensuite un document électronique à remplir concernant l'achèvement du projet, un accord pour l'utilisation de photos pour notre portfolio et un témoignage.

7. Mise en place. 7.1 Pour notre gamme de cuisines Keller, nous avons retenu des guides d'installation téléchargeables gratuitement et disponibles sur demande. Notre cuisine Neptune ne peut être installée que par un technicien certifié Neptune pour avoir une garantie sur les meubles de cuisine. 7.1.1 Si vous choisissez d'installer la cuisine vous-même ou avec un installateur désigné par vous, Beaumont et ses partenaires ne peuvent être tenus responsables des dommages, d'une installation incorrecte ou de défauts. 7.1.2 Il n'y a pas de garantie à vie sur les cuisines Neptune lorsqu'elles sont installées par vous-même ou par un installateur Neptune non certifié. 7.2 L'installation implique l'acceptation du produit.

8. Risque et titre 8.1. Le titre de propriété des marchandises ne vous sera pas transféré tant que nous n'aurons pas reçu le paiement intégral de toutes les sommes dues au titre des marchandises, y compris les frais de livraison. 8.2. Jusqu'à ce que le titre de propriété des marchandises vous soit transféré une fois que le paiement complet a été effectué, les marchandises seront entièrement garanties par nous pendant qu'elles sont dans notre entrepôt en attendant la livraison. Notre couverture d'assurance prend fin à la livraison de la commande, conformément à la clause 6.2. 8.3. Beaumont a le droit de prendre des photos des meubles livrés pendant et après la conception et/ou les projets de cuisine, sans porter atteinte à votre vie privée. Aucune donnée personnelle, information ou photo de personne n'est partagée. 8.4. Beaumont demande l'autorisation de publier les photos dans un accord séparé.

9. Limitations de la responsabilité 9.1 Sous réserve de la clause 8.2, si l'un d'entre nous ne respecte pas intentionnellement les conditions présentes, nous conservons le droit de tenir l'autre partie responsable pour : 9.1.1 revenus, et 9 .1.2 La perte de biens. 9.2 Aucun d'entre nous n'exclura ou ne limitera en aucune façon sa responsabilité pour : 9.2.1 La mort ou les dommages corporels causés par la négligence ou ; 9.2.2 La fraude ou la présentation frauduleuse des faits ; 9.2.3 ou toute autre question pour laquelle il serait illégal ou illicite pour vous ou pour nous de tenter d'exclure notre responsabilité. 9.3 Beaumont ne peut être responsable des contraintes techniques ou opérationnelles qui pourraient modifier l'exécution de la commande. Enfin, le client fera son affaire personnelle d'obtention des autorisations d'urbanisme éventuellement nécessaire.

10. Renonciation et variations 10.1 Si nous manquons, à tout moment pendant que les conditions présentes sont en vigueur, d'insister pour que vous exécutiez l'une de vos obligations en vertu des conditions présentes, ou 10.2 Si nous n'exerçons pas l 'un des droits ou recours dont nous appliquons en vertu des présentes conditions, 10.2.1 Cela ne signifiera pas que nous avons renoncé à ces droits ou recours et 10.2.2 Cela ne signifie pas que vous n'êtes pas tenu à respecter ces obligations . 10.3 Si nous renonçons à une faute de votre part, 10.3.1 Cela ne signifie pas que nous abandonnons automatiquement à toutes les défaillances ultérieures de votre part. 10.4 Aucune renonciation ou variation des conditions présentes ne sera effective au moins que nous ne déclarions expressément qu'il s'agit d'une renonciation et que nous vous le disions par écrit.

11. Retour des marchandises (à l'exception des commandes spéciales, des commandes sur mesure et des articles mentionnés dans les clauses 2.4 et 3.1) 11.1 Les marchandises retournées à Beaumont, en bon état dans les 14 jours suivants, l'achat sera intégralement remboursé avec le justificatif d'achat, par exemple : 11.1.1 Les tuiles (échantillons) le bois (échantillons), les pots de peinture non ouverts et les accessoires de salle de bain ou de maison. 11.2 Si vous souhaitez retourner votre commande après la livraison, vous pouvez nous en informer dans les 2 jours suivant la réception de la livraison. Les marchandises doivent nous être retournées et nous vous demandons de faire preuve d'un comportement raisonnable dans la manipulation des marchandises et de nous retourner les marchandises si possibles non ouvertes, non utilisées et dans leur emballage d'origine. 11.2.1. Confirmez votre intention de retourner la commande en informateur Beaumont dans les 2 jours suivant la réception ; nous vous confirmons une adresse de retour et une référence pour le colis. 11.2.2 Les frais de renvoi des marchandises après leur livraison sont à votre charge et à vos risques et périls ; 11.2.3 Nous ne sommes pas responsables de la perte ou de la détérioration des marchandises retournées pendant le transport et nous vous recommandons donc de renvoyer les marchandises par service de livraison recommandé et de photographier les marchandises et l'emballage avant l'expédition. 11.2.4 Lors du retour des marchandises, veuillez emballer soigneusement les marchandises ensemble, avec votre référence de retour. 11.2.5 Si les marchandises retournées sont perdues ou endommagées pendant le transport, nous réservons le droit de vous fabriquer toute perte ou tout dommage, et nous ne remboursons pas les marchandises. 11.2.6 Si nous avons convenu de renvoyer des marchandises, celles-ci doivent être renvoyées dans les 14 jours suivant la lettre d'intention. 11.3 Beaumont ne remboursera pas les frais de livraison des articles déjà livrés. 11.4 Dans le cas peu probable où les marchandises ne seraient pas adaptées aux conditions présentes, veuillez-nous en informer dès que possible en contactant Beaumont. 11.5 Nous nous réservons le droit de : 11.5.1 Inspecter les marchandises dans vos locaux ; 11.5.2 Récupérer les marchandises à une date convenue entre vous et nous ; ou 11.5.3 vous demandez de nous renvoyer les marchandises. 11.6. Si nous constatons que les marchandises sont défectueuses et que nous vous avons demandé de nous les renvoyer, nous vous rembourserons, à vos frais, les frais de livraison des marchandises à des tiers impliqués dans le renvoi. 11.7 Si vous exercez votre droit de retourner votre commande, tout remboursement dû sera effectué dans les 14 jours suivant la réception des marchandises.

12. Événement inattendu 12.1 Nous ne serons pas tenus responsables de tout manquement ou retard dans l'exécution de l'une de nos obligations en vertu des présentes conditions, augmenté par des événements échappant à notre contrôle raisonnable (un "événement inattendu"). 12.2 Un événement inattendu comprend les cas de force majeure, les actes gouvernementaux, les guerres ou les urgences nationales, les actes de terrorisme, les protestations, les émeutes, les perturbations civiles, les incendies, les explosions, les inondations, les épidémies, les conditions météorologiques extrêmes, les lock-out, les retards de transport, les grèves et autres conflits du travail, l'interruption d'un réseau de télécommunications ou du réseau électrique. 12.3 Les obligations que nous avons en vertu des présentes conditions seront suspendues pendant la période où 'l'événement inattendu' se poursuit, et nous bénéficierons d'une prolongation du délai pour remplir ces obligations pour la durée de cette période. Prenez des mesures raisonnables pour empêcher 'l'événement inattendu" ou trouvez une solution qui nous permettra d'exécuter les obligations que nous avons en vertu des présentes conditions malgré l'événement inattendu.

13. Général 13.1 Tout contrat conclu en vertu des présentes conditions générales est régi par le droit français. 13.2 En cas de litige entre Beaumont et le Consommateur, au sens du Code de la Consommation, tout litige ou contestation sera soumis à la compétence exclusive des juridictions désignées par le Code de la Consommation. En outre, conformément aux dispositions des articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur est informé qu'il peut proposer à un médiateur de la consommation dans les conditions constatées par la loi, soit par voie électronique, soit par voie postale. 13.3 En cas de litige entre Beaumont et un client, tout litige ou contestation sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce de Guéret, et ce même en cas d'appel en garantie, de pluralité de défendeurs ou d'introduction d'une procédure de référé ou sur requête. 13.4 Conformément à l'article 14.1 du règlement (UE) N° 524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013, le Consommateur est informé que le lien électronique vers la plateforme de résolution des litiges en ligne est le suivant :http://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR13.5 Si l'une de ces conditions est inapplicable comme indiqué ; 13.5.1 cela n'affectera pas le caractère exécutoire de ces conditions ; et 13.5.2 si elle était exécutoire ou modifiée, elle serait traitée en tant que telle. 13.6 Toute communication que vous envoyez doit être transmise à Beaumont à son siège social. Nous pouvons vous informer par courrier ou par adresse postale à l'adresse que vous nous avez fournie lors de votre commande.

14. Des dérogations aux conditions générales ou à certaines conditions sont possibles après accord entre le client et la direction de Beaumont, qui seront confirmées par écrit.

15. Outre les conditions de Beaumont, les conditions et conditions de Neptune et Keller et d'autres fournisseurs s'appliquent également. Pour ces informations, nous nous référons aux sites web des fabricants. Nous nous référons également aux informations et clauses de non-responsabilité figurant sur les différents documents, tels que les plans, les rendus, les devis, les factures, etc.

16. Protection des données personnelles. Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et de la libre circulation de ces données, Beaumont met en place un traitement de données à caractère personnel qui a pour finalité l'exécution de la commande. Beaumont peut collecter des données personnelles relatives au client ou aux personnes agissant pour le compte du client. Le client est informé des éléments suivants : - La personne chargée du traitement des données personnelles est Mme Hannah WATERS ; - Le but du traitement des données personnelles est l'exécution de la commande, ainsi que la tenue de statistiques et la mise en place d'offres commerciales par courrier électronique. - Les destinataires des données personnelles sont le responsable du traitement, les services en charge du marketing, les services en charge de la sécurité informatique, le service en charge des produits livrables, ainsi que toute autorité légalement autorisée à accéder aux données personnelles en question ; - Le client est informé qu'aucun transfert de données personnelles en dehors de l'Union européenne n'est prévu, - Les données personnelles sont conservées pour une durée de trois ans seulement ; - Le client a le droit de demander le responsable du traitement de l'accès aux données personnelles, leur rectification ou la suppression des données, ou le droit de s'opposer au traitement et le droit à la portabilité des données ; - Le client a le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ; - Les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à l'établissement de la facture et à l'exécution de la commande, sans quoi la commande ne pourrait être validée. Aucune décision automatisée de profilage n'est mise en œuvre dans le cadre du processus de commande.

Enfin, il appartient au client de prendre les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant sur Internet. Beaumont ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, y compris toute perte ou dommage résultant d'une utilisation abusive des réseaux de télécommunication par le client.

TERMES ET CONDITIONS

NOM COMMERCIAL : Toutes les commandes sont passées auprès de Beaumont Cuisines Intérieurs Design qui est un nom commercial (nom commercial) de la SARL French Lily Cuisines et Intérieurs. Immatriculé en France. SIRET 799 205 216 00028 – Pas de TVA : FR21 799205216 SARL au capital social de 1000 euros. EORI FR79920521600028. Siège social : 2 rue de la Tour 23240 Chamborand, Creuse, France.

Ces termes et conditions s'appliqueront à toutes les ventes de produits et autres services fournis par Beaumont Cuisines, Intérieurs Design à nos clients.

1. Définitions. Dans ces termes, sauf indication contraire du contexte, les expressions suivantes auront les significations suivantes : Beaumont signifie Beaumont Cuisines, Intérieurs Design et SARL French Lily Cuisines et Intérieurs. « Marchandises » désigne les produits que nous vous vendons, comme indiqué dans la commande. « Commande » désigne un document (devis, devis, bon de commande et/ou facture) que nous produisions sous forme papier ou électronique et décrivant les biens ou services que nous devons vous fournir en vertu des présentes conditions. « Événement imprévu » a le sens qui lui est donné à l'article 12. « Jour ouvrable » désigne tout jour sauf les samedis, dimanches et jours fériés. « Nous » et « Nous » et les expressions associées désignent Beaumont, comme indiqué ci-dessus. « Vous » et « Votre » et les expressions associées désignent la personne à qui la commande est adressée. « Consommateur » désigne toute personne qui, en achetant un bien, agit à des fins étrangères à son activité et qui peut être considérée comme un consommateur au sens du Code de la consommation. « Keller » et « Neptune » nos fournisseurs de meubles (de cuisine), etc. « Commandes spéciales » signifie tout produit fabriqué selon vos spécifications, les articles non stockés qui sont commandés spécifiquement pour votre commande, ou les articles qui sont clairement personnalisés tels que meubles sur mesure.

2. Base du contrat 2.1 Ces termes, la commande, sont considérés par nous comme énonçant l'intégralité de l'accord entre vous et nous pour la vente des biens ou des services. Veuillez vérifier que les détails dans les termes ou sur la commande sont complets et exacts avant de vous engager dans le contrat. Veuillez vous assurer de lire et de comprendre ces conditions avant de confirmer la commande, car vous serez lié par les conditions une fois qu'un contrat entrera en vigueur entre nous, conformément à la clause 2.4. 2.2 Si des conditions sont incompatibles avec les conditions de la commande, la commande prévaudra. 2.3 La commande est une offre de votre part de conclure un contrat contraignant, que nous sommes libres d'accepter ou de refuser à notre entière discrétion. 2.4 Ces conditions vous lieront, vous et nous, en tant que confirmation de la commande lorsque nous recevrons un "devis" signé par vous ou lorsque nous recevons un acompte ou lorsque nous recevons par écrit (que ce soit sous forme papier ou électronique), à ce moment-là, un contrat entrera en vigueur entre nous. 2.5 Nous avons le droit de réviser et de modifier ces conditions de temps à autre pour refléter les changements des conditions du marché affectant nos activités, les changements de technologie, les changements dans les méthodes de paiement, les changements dans les lois et exigences réglementaires pertinentes et les changements dans les capacités de tout système exploité. par nous. Vous serez soumis aux politiques et conditions en vigueur au moment où un contrat contraignant entre en vigueur conformément à la clause 2.4 ; sauf si une modification de ces politiques ou de ces conditions est requise par la loi, le gouvernement ou l'autorité réglementaire (auquel cas, elle s'appliquera aux commandes que vous avez passées précédemment et que nous n'avons pas encore exécutées).

3. Commandes, annulation/rétractation et modifications de commande 3.1 Commandes de meubles de cuisine, sur mesure et autres : Après confirmation de la commande, conformément à la clause 2.4, vous disposez de 7 jours pour annuler la commande et recevoir un remboursement complet. À l'exception de tous les articles sur mesure, rideaux et tissus, articles rembourrés, appareils électroménagers et sanitaires, y compris les baignoires, qui ne sont pas remboursables. Les commandes fournies par Beaumont ne sont pas soumises au droit de rétractation prévu par le Code de la consommation. En conséquence, le Consommateur accepte expressément de bénéficier de l'exécution immédiate de la commande au moment de l'acceptation du devis. Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le Consommateur renonce expressément à son droit de rétractation du contrat. 3.2 Vous pouvez ajouter/modifier la commande en accord avec Beaumont, qui doit être confirmée par vous. (que ce soit sous forme papier ou sous forme électronique) après quoi la commande sera ajustée et les valeurs de la commande changeront ("bon de commande" et/ou "facture"). 3.3 Lorsque la commande ne peut pas être modifiée parce que la commande d'origine relève du programme de bons d'achat ou d'autres promotions, ou pour toute autre raison, les marchandises ajoutées seront facturées séparément. 3.4 Meubles de cuisine, commandes de meubles sur mesure : 3.4.1 Nous vous enverrons un devis ou un bon de commande (acompte) pour un acompte. 30 % sur un projet de cuisine complet et 70 % sur de petites commandes de meubles ou d'autres biens, de la commande totale. 21 jours avant l'expédition, Beaumont enverra une facture définitive. 70 % restant sur un projet de cuisine complète et 30 % sur les petites commandes de meubles ou d'autres biens, les valeurs d'origine comme dans le devis ou les valeurs ajustées dans la commande conformément à la clause 3.3. 3.4.2. Lorsque Beaumont fournit le service d'installation pour équiper votre cuisine, le coût est décrit dans les devis et sera facturé séparément après l'achèvement des travaux. 3.5 Le remboursement après expédition n'est pas possible. 3.6 Aucun remboursement sur les commandes relatives aux travaux déjà effectués (comme la visite du site, les frais de conception ou les consultations) et les marchandises déjà livrées. A l'exception des marchandises pour lesquelles une période de garantie a été convenue ou décrite dans nos brochures ou dans les brochures de nos fournisseurs. 3.7 En cas de dommages, de marchandises manquantes dans une livraison ou d'autres défauts, veuillez contacter notre siège social. Lorsque les marchandises endommagées sont causées par la faute de Beaumont, elles seront remplacées ou remboursées. Si le dommage est survenu après la livraison et/ou suite à votre utilisation, la marchandise ne sera ni remplacée ni remboursée. Ainsi que pour les marchandises manquantes ou pour lesquelles un défaut a été constaté. 3.8 Les dommages pendant le transport doivent être signalés directement à Beaumont, y compris les photos d'arrivée et les articles endommagés, dans les 48 heures suivant la livraison. 3.9 Pour « fourniture uniquement » : Beaumont doit être informé de tout dommage ou problème avec le mobilier dans les 48 heures suivant la livraison. Beaumont n'acceptera aucune responsabilité pour tout dommage ou problème survenant avec le meubles après cette date. Comme la cuisine n'est pas installée par un installateur agréé Beaumont / Neptune, Beaumont n'accepte aucune responsabilité pour tout dommage causé aux meubles lors de l'installation de la cuisine, nous n'acceptons pas non plus la responsabilité de tout problème avec les plans de travail si ceux-ci ne peuvent pas être installés correctement car la cuisine n'a pas été installée correctement.

4. Les biens, services et conceptions 4.1 Nous nous efforçons, lors de la livraison des biens : 4.1.1 que tout le matériel soit conforme à sa description sur la commande ; 4.1.2 être de qualité suffisante ; 4.1.3 sont adaptés à l'usage pour lequel vous utilisez les marchandises ; 4.1.4 être exempt de défauts matériels de conception, de matériaux ou de fabrication ; et 4.1.5 se conformer à toutes les exigences légales et réglementaires applicables à la vente des marchandises. 4.2 Les garanties énoncées dans la présente clause 4 s'ajoutent à vos droits légaux concernant les marchandises défectueuses ou non conformes aux présentes conditions. 4.3 Cette garantie ne s'applique pas à tout défaut de la marchandise résultant de. 4.3.1 usure normale, dommage intentionnel, accident ou négligence de votre part ou d'un tiers ; 4.3.2 l'utilisation des marchandises d'une manière que nous ne recommandons pas ; 4.3.3 votre non-respect des instructions (y compris les instructions sur la façon d'utiliser, de nettoyer et d'entretenir les marchandises) que nous vous avons fournies ; ou 4.3.4 toute modification ou réparation que vous effectuez sans autorisation écrite préalable. 4.4 Bien que Beaumont propose un service complet et la livraison de biens pour les projets de cuisine, Beaumont propose et fournit également des appareils électroménagers, des robinets, des éviers, etc. Beaumont n'est pas responsable des défauts. 4.4.1 Pour cela, nous vous renvoyons au 'service après-vente' des marques fournies. 4.4.2 Beaumont fera tout ce qui est en son pouvoir pour vous assister au mieux afin d'arriver à un règlement correct du problème. 4.5 Avec 'fourniture seule', il n'y a aucune garantie sur l'ajustement de la cuisine, les dommages aux marchandises. Neptune ne peut fournir une garantie que lorsque la cuisine a été installée par un technicien agréé par Neptune. Lorsque vous fournissez les mesures pour commander votre cuisine par 'Supply Only', vous ne pouvez en aucun cas tenir Beaumont responsable, comme des tailles déviantes, des meubles non adaptés ou une pénurie de marchandises. 4.6 En signant une représentation générée par ordinateur de votre projet, vous reconnaissez qu'il s'agit d'une aide visuelle et certainement pas une réplique exacte de votre maison, pièce, projet ou de nos meubles. Nous sommes limités par un progiciel informatique et pouvons être amenés à utiliser des éléments ou des meubles alternatifs. Des écarts peuvent survenir en raison des exigences de production, de la sécurité des marchandises, de la garantie d'utilisation. De plus, il est possible que des produits personnalisés n'apparaissent pas exactement dans la conception (système CAO) et s'en écartent donc. 4.7 Les frais de visite du site et de conception ne sont pas remboursables pour toutes les conceptions de cuisine et de mobilier. Les frais de conception pour notre marque de cuisine Keller sont remboursables lors de l'achat de la cuisine dans les conceptions. Les frais de visite du site et de conception sont facturés à l'avance et doivent être payés avant la visite. Sauf convention contraire avec Beaumont. 4.8 Il y a des frais fixes pour la conception comprenant une visite parallèle, jusqu'à 3 conceptions et une image rendue du projet. Vous acceptez de payer à Beaumont un taux horaire pour tout travail de conception supplémentaire que vous demandez. Sauf accord contraire et confirmé par écrit par Beaumont. 4.9 Tous les prix, coûts sont clairement indiqués dans nos devis.

5. Prix et paiement 5.1 Le prix des marchandises est le prix en vigueur au moment de la validation de votre commande. 5.1.1 Nous nous réservons le droit de mettre à jour notre liste de prix de temps à autre sans préavis. 5.1.2 Notre offre est valable 30 jours à compter de la date de l'offre. À l'exception des frais de transport indiqués. Les frais de transport dans notre offre sont valables 7 jours à compter de la date de l'offre ; sauf si nous vous informons que nous l'avons retirée pendant cette période. 5.2 Les prix sont fermes pendant 6 mois après validation de la commande, par le versement de l'acompte ou autrement. 5.2.1 Si un retard est causé de la part du client par, entre autres, des rénovations, et que nous ne sommes pas en mesure de livrer, dans le délai de 6 mois, Beaumont se réserve le droit d'augmenter les prix avec les nouveaux prix du marché des fournisseurs. 5.2.2 Les frais supplémentaires dus au retard du client, tels que les frais de stockage, seront facturés au client. 5.3 Les offres et les déterminations de prix pour les marchandises sont faites sur la base qu'un contrat contraignant n'est formé que conformément à l'article 2.4. 5.4 Le prix comprend la TVA (sauf indication contraire). La TVA sera facturée au taux applicable au moment de la livraison, en fonction de la livraison des biens et services. 5.5 Le prix ou les marchandises s'entendent hors livraison, les frais de livraison sont indiqués séparément dans la commande. 5.6 Le paiement de toutes les marchandises doit être effectué à l'avance en espèces, chèques, virement bancaire, virement bancaire. Les informations de paiement sont indiquées sur nos factures et ne sont jamais mentionnées séparément dans les e-mails, SMS ou autres messages. 5.7 Pour les virements internationaux dans d'autres devises, veuillez contacter Beaumont. Si des frais supplémentaires devaient être engagés, Beaumont se réserve le droit de les répercuter sur le client. 5.8 En cas de défaut de paiement, les pénalités de retard dues à Beaumont seront calculées conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce et le client devra verser une indemnité pour frais de recouvrement de 40,00 euros par facture impayée. . 5.9 Beaumont est en droit de suspendre toute diligence jusqu'à la résolution d'un incident de paiement commis par le client.

6. Livraison et montage 6.1 Les marchandises sont livrées à l'adresse de livraison indiquée dans la commande. 6.2 La livraison de la commande est terminée lorsque nous vous livrons la marchandise. 6.3 Si, pour une raison quelconque, nous ne sommes pas en mesure de livrer l'intégralité de la commande en une seule fois, y compris des raisons opérationnelles ou une rupture de stock, nous livrerons la commande par étapes en concertation avec le client. Nous ne vous facturerons pas de frais de livraison supplémentaires pour cela. 6.3.1 Lorsque le client demande que la commande soit livrée par étapes, nous pouvons facturer des frais de livraison supplémentaires. 6.3.2 Chaque livraison constitue un contrat séparé. 6.4 Nous prendrons des mesures raisonnables pour respecter l'estimation de livraison indiquée sur la commande (ou comme autrement convenu par écrit entre Beaumont et le Client). 6.4.1 De temps en temps, cependant, la livraison peut être affectée par des facteurs indépendants de notre volonté et ne peut donc pas être garantie. Nous vous informerons si nous remarquons un retard imprévu et organiserons une nouvelle livraison. 6.4.2 Nous ne pouvons être tenus responsables d'un retard de livraison à moins qu'une date de livraison n'ait été convenue par écrit par les deux parties au moment de la commande. 6.5 Veuillez nous informer si l'accès à l'adresse de livraison sera difficile pour les gros véhicules. En cas de doute, veuillez contacter Beaumont pour prendre d'autres dispositions. 6.6 Les offres d'assistance au déchargement de la livraison sont à vos risques et périls et ne doivent être tentées que si vous êtes à l'aise pour soulever la charge. 6.7 Nous pouvons refuser de livrer les marchandises si : 6.7.1 nous pensons qu'il serait dangereux, illégal ou déraisonnablement difficile de le faire ; ou 6.7.2 les locaux (ou l'accès à ceux-ci) ne sont pas adaptés aux véhicules de livraison que nous utilisons. 6.7.3 lorsque les paiements n'ont pas été reçus pour les marchandises. 6.8 Si vous ne pouvez pas prendre livraison de la commande, parce que vous retenez des informations pertinentes concernant l'accès à votre propriété, nous obligeant à choisir le mauvais mode de transport ou la mauvaise taille du véhicule, entraînant un échec de la livraison, alors, sauf si cette lacune est causée par un dysfonctionnement de notre part, nous respectons ces conditions particulières. 6.8.1 Vous êtes responsable des frais d'organisation d'une 2ème livraison. Dans ce cas, nous ne pouvons pas garantir la date de la 2ème livraison. Tous les frais supplémentaires vous seront facturés. 6.8.2 nous stockerons les marchandises jusqu'à ce que la livraison puisse être effectuée et vous facturerons un montant raisonnable pour couvrir les frais de stockage et de deuxième livraison ; et 6.8.3 nous ne sommes pas responsables des retards de livraison. 6.9 Vérifiez toutes les marchandises dans les 48 heures suivant leur réception. Nous nous réservons le droit de refuser les réclamations pour des marchandises endommagées ou manquantes faites après ce délai, sauf si un délai plus long a été convenu à l'avance par écrit. 6.10 Nous n'acceptons en aucun cas la responsabilité du temps de travail perdu. 6.11 La livraison des marchandises a lieu en concertation entre vous et Beaumont. 6.11.1 La salle doit être prête. Voir la documentation sur la façon de préparer la salle et les conseils obtenus de Beaumont lors du processus de conception. Si la pièce n'est pas prête, après que vous avez reconnu que les travaux pouvaient commencer, et qu'il y a donc un retard dans les travaux, et que la livraison doit être reportée, et que les installateurs ne peuvent pas commencer l'installation de la cuisine, Beaumont facturera tous les frais supplémentaires à vous qui doit être fait pour annuler/reporter le travail, stocker ou reporter la livraison, livraison supplémentaire et autres frais. 6.12 Beaumont se réserve le droit d'annuler ou de reporter une livraison ou l'installation d'une cuisine si l'espace n'est pas prêt comme convenu et selon les directives. 6.12.1 Ceci afin d'éviter que les marchandises ne soient endommagées par des facteurs externes. 6.12.2 Beaumont se réserve le droit de facturer tous les frais supplémentaires si Beaumont doit reporter la livraison et l'installation. 6.12.3 Cela ne vous autorise pas à annuler la commande. 6.13 Lorsque la livraison a été organisée sur la base de la « fourniture uniquement » et que vous avez organisé vous-même l'installation et/ou stocké les marchandises, nous ne pouvons être tenus responsables des dommages dus à la manipulation, à l'humidité ou à d'autres facteurs indépendants de notre volonté. 6.14 Après l'installation de la cuisine, vous devez inspecter les marchandises livrées et le travail avec l'installateur. 6.14.1 Si des ajustements doivent être apportés, l'installateur se coordonnera avec Beaumont et vous pour le faire dans un délai raisonnable. 6.14.2 vous devez donner votre accord à la fin du projet. Pour cela, vous ou une personne désignée par vous devez être présent à la réalisation du projet. 6.14.3 Si vous ou la personne désignée par vous n'êtes pas présent lors de l'achèvement du projet, nous considérerons le projet comme « terminé avec succès ». Et avec cela, vous acceptez d'achever l'achèvement. 6.14.4 Beaumont vous enverra par la suite un document électronique à remplir concernant la réalisation du projet, un accord pour l'utilisation de photos pour notre portfolio et un témoignage.

7. Installation 7.1 Pour notre gamme Keller Kitchen, nous avons des guides d'installation gratuits téléchargeables disponibles sur demande. Notre cuisine Neptune ne peut être installée que par un technicien certifié Neptune pour avoir une garantie sur les meubles de cuisine. 7.1.1 Si vous choisissez d'installer la cuisine vous-même ou avec un installateur désigné par vous, Beaumont et ses partenaires ne peuvent être tenus responsables des dommages, de la mauvaise installation ou des défauts. 7.1.2 Il n'y a aucune garantie à vie sur les cuisines Neptune lorsqu'elles sont installées par vous ou par un installateur Neptune non certifié. 7.2 L'installation implique l'acceptation du produit.

8. Risque et propriété 8.1 La propriété des marchandises ne vous sera pas transférée tant que nous n'aurons pas reçu le paiement intégral de toutes les sommes dues au titre des marchandises, y compris les frais de livraison. 8.2 Jusqu'à ce que la propriété des marchandises vous soit transférée une fois le paiement intégral effectué. faites, les marchandises seront entièrement assurées par nous pendant qu'elles se trouvent dans notre entrepôt en attendant la livraison. Notre couverture d'assurance prend fin à la livraison de la commande conformément à la clause 6.2. 8.3 Beaumont a le droit de prendre des photos des meubles livrés pendant et après la conception et/ou les projets de cuisine, sans porter atteinte à votre vie privée. Aucune donnée personnelle, information ou photo de personnes n'est partagée. 8.4 Beaumont demandera l'autorisation de publier les photos dans un accord séparé.

9. Limitations de responsabilité 9.1 Sous réserve de la clause 8.2, si l'un de nous ne respecte pas intentionnellement ces conditions, nous nous réservons le droit de tenir l'autre partie responsable de : 9.1.1 les dommages tels que les revenus, et 9.1.2 la perte de biens . 9.2 Aucun de nous n'exclura ou ne limitera en aucune façon notre responsabilité en cas de : 9.2.1 décès ou dommages corporels causés par négligence ; ou 9.2.2 fraude ou fausse déclaration frauduleuse ; ou 9.2.3 toute autre question pour laquelle il serait illégal ou illégal pour vous ou pour nous de tenter d'exclure notre responsabilité. 9.3 Beaumont ne saurait être responsable d'éventuelles contraintes techniques ou opérationnelles qui pourraient modifier l'exécution de la commande. Enfin, le client est personnellement responsable de l'obtention des autorisations d'urbanisme éventuellement nécessaires.

10. Renonciation et variations 10.1 Si nous ne parvenons pas, à tout moment pendant que ces conditions sont en vigueur, à insister pour que vous exécutiez l'une de vos obligations en vertu de ces conditions, ou 10.2 si nous n'exerçons aucun des droits ou recours que nous avons en vertu de ces termes, 10.2.1 cela ne signifiera pas que nous avons renoncé à ces droits ou recours et 10.2.2 ne signifiera pas que vous ne devez pas vous conformer à ces obligations. 10.3 Si nous renonçons à un défaut de votre part, 10.3.1 cela ne signifiera pas que nous renoncerons automatiquement à tout défaut ultérieur de votre part. 10.4 Aucune renonciation ou modification de ces conditions ne sera effective à moins que nous ne déclarions expressément qu'il s'agit d'une renonciation et que nous vous le disions par écrit.

11. Retour de marchandises (hors commandes spéciales, commande de cuisine sur mesure et articles mentionnés aux clauses 2.4 et 3.1) 11.1 Les marchandises retournées à Beaumont en bon état dans les 14 jours suivant l'achat seront remboursées intégralement avec une preuve d'achat, telles que : 11.1 .1 carreaux (échantillons), bois (échantillons), pots de peinture non ouverts et accessoires de salle de bain ou de maison. 11.2 Si vous souhaitez retourner votre commande après livraison, vous pouvez nous en informer dans les 2 jours ouvrables après réception de la livraison. Les marchandises doivent nous être retournées et nous vous demandons de faire preuve de diligence raisonnable lors de la manipulation des marchandises et de nous les retourner si possible non ouvertes, non utilisées et dans leur emballage d'origine. 11.2.1 Confirmez votre intention de retourner la commande en informant Beaumont dans les 2 working jours suivant la réception ; nous vous confirmerons une adresse de retour et une référence pour votre colis. 11.2.2 Les frais de retour des marchandises une fois livrées sont à votre charge et à vos risques ; 11.2.3 Nous ne sommes pas responsables de toute perte ou dommage des marchandises retournées en transit et nous vous recommandons donc de retourner les marchandises via un service de livraison enregistré et de photographier les marchandises et l'emballage avant l'expédition. 11.2.4 Lors du retour de marchandises, veuillez emballer soigneusement les marchandises avec votre référence de retour.

11.2.5 Si les marchandises retournées sont perdues ou endommagées pendant le transport, nous nous réservons le droit de vous facturer toute perte ou dommage, et nous ne rembourserons pas les marchandises. 11.2.6 Si nous avons convenu de retourner des marchandises, ces marchandises doivent être retournées dans les 14 jours suivant la lettre d'intention. 11.3 Beaumont ne remboursera pas les frais de livraison des articles déjà livrés. 11.4 Dans le cas peu probable où les marchandises ne seraient pas conformes aux présentes Conditions, veuillez nous en informer dès que possible en contactant Beaumont. 11.5 Nous allons, à notre discrétion : 11.5.1 inspecter les marchandises dans vos locaux ; 11.5.2 récupérer les marchandises à une date convenue entre vous et nous ; ou 11.5.3 vous demander de nous retourner la marchandise. 11.6 Si nous constatons que les marchandises sont défectueuses et que nous vous avons demandé de nous les retourner à vos frais, nous vous rembourserons les frais de livraison de tiers impliqués dans le retour. 11.7 Si vous exercez votre droit de retourner votre commande, tout remboursement dû sera remboursé dans les 14 jours suivant la réception des marchandises.
12. Événement imprévu 12.1 Nous ne serons pas tenus responsables de tout manquement ou retard dans l'exécution de l'une de nos obligations en vertu des présentes Conditions causé par des événements échappant à notre contrôle raisonnable (un « événement inattendu »). 12.2 Un événement inattendu comprend les actes de Dieu, les actes gouvernementaux, la guerre ou les urgences nationales, les actes de terrorisme, les manifestations, les émeutes, les troubles civils, les incendies, les explosions, les inondations, les épidémies, les conditions météorologiques extrêmes, les lock-out, les retards de transport, les grèves et autres conflits de travail. , l'interruption d'un réseau de télécommunication ou du réseau électrique. 12.3 Les obligations que nous avons en vertu des présentes conditions seront suspendues pendant la période pendant laquelle "l'événement inattendu" se poursuit, et nous bénéficierons d'une prolongation de délai pour remplir ces obligations pendant la durée de cette période. prendre des mesures raisonnables pour empêcher l'Événement Réputé "Inattendu" ou pour trouver une solution qui nous permettra d'exécuter les obligations que nous avons en vertu des présentes conditions malgré l'Événement Inattendu.

13. Généralités 13.1 Tout contrat conclu dans le cadre des présentes conditions générales est régi par le droit français.13.2 En cas de litige entre Beaumont et un Consommateur, au sens du Code de la consommation, tout litige ou contestation sera soumis au compétence exclusive des juridictions désignées par le Code de la consommation. En outre, conformément aux dispositions des articles L.611-1 et suivants. du Code de la consommation, le Consommateur est informé qu'il peut saisir un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par la loi, soit par voie électronique, soit par voie postale 13.3 En cas de litige entre Beaumont et un client, tout litige ou toute contestation sera soumise à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Guéret, et ce même en cas d'appel en garantie, de pluralité de défendeurs ou d'introduction d'une procédure de référé ou sur requête. 13.4 Conformément à l'article 14.1 du Règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013, le Consommateur est informé que le lien électronique vers la plateforme de règlement en ligne des litiges est le suivant :https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR13.5 Si l'une de ces conditions est inapplicable comme indiqué : 13.5.1 cela n'affectera pas l'applicabilité de toute autre de ces conditions ; et 13.5.2 s'il serait exécutoire en cas de modification, il sera traité comme tel. 13.6 Toute communication que vous nous envoyez doit être adressée à Beaumont à son siège social. Nous pouvons vous en informer à l'adresse e-mail ou postale que vous nous fournissez lors de votre commande.

14. Des dérogations aux conditions générales ou à certaines conditions sont possibles par accord entre le client et la direction de Beaumont, qui sera confirmé par écrit.

15. En plus des termes et conditions de Beaumont, les termes et conditions de Neptune et Keller Kitchens et d'autres fournisseurs s'appliquent également. Pour ces informations, nous renvoyons aux sites Web des fabricants. Nous nous référons également aux informations et clauses de non-responsabilité figurant sur les différents documents, tels que ; plans, rendus, devis, factures etc.

16. Protection des données personnelles Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données, Beaumont met en place un traitement de données personnelles qui a pour son objet l'exécution de la commande. Beaumont peut collecter des données personnelles relatives au client ou à des personnes agissant pour le compte du client. Le client est informé des éléments suivants : -Le responsable du traitement des données est Madame Hannah WATERS ; - Le traitement des données a pour finalité l'exécution de la commande, ainsi que la tenue de statistiques et la mise en place d'offres commerciales par courrier électronique ; -Les destinataires des données personnelles sont le responsable du traitement, ses services en charge du marketing, les services en charge de la sécurité informatique, le service en charge des livrables, ainsi que toute autorité légalement autorisée à accéder aux données personnelles en question ; -Le client est informé qu'aucun transfert de données personnelles en dehors de l'Union Européenne n'est prévu ; -Les données personnelles sont conservées pendant une durée de trois ans seulement ; -Le client a le droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données personnelles, la rectification ou l'effacement des données, ou le droit de s'opposer au traitement et le droit à la portabilité des données ; -Le client dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés ; -Les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à l'établissement de la facture et à l'exécution de la commande, sans lesquelles la commande ne pourrait être validée. Aucune décision ou profilage automatisé n'est mis en œuvre via le processus de commande. Enfin, il appartient au client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet. Beaumont ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, y compris toute perte ou dommage résultant d'une mauvaise utilisation des réseaux de télécommunication par le client.